Quand vous commencez votre activité en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez choisir si vous souhaitez bénéficier de la franchise en base de TVA ou opter pour un régime réel d’imposition à la TVA. Dans un régime réel d’imposition, vous devez vous occuper de la gestion de la TVA.
Régimes d’imposition
Chacune de ses deux situations a des avantages et des inconvénients. Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, vous ne facturez pas la TVA à vos clients mais vous ne pouvez pas la déduire sur vos achats professionnels. Dans ce cas vous devez mentionner sur chaque facture : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Cependant, pour pouvoir bénéficier de la franchise en base de TVA, il ne faut pas dépasser les seuils actuels que vous pouvez consulter sur ce site. En cas de dépassement, vous devez obligatoirement utiliser le régime réel d’imposition à la TVA et facturer donc la TVA à vos clients.
Vous pouvez activer et désactiver la gestion de la TVA dans les paramètres de votre application Livre des recettes. Si vous souhaitez gérer la TVA, vous pouvez également définir le taux de TVA qui sera utilisé par défaut dans toutes vos nouvelles recettes.
Lorsque vous déclarez le chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF, il s’agit du chiffre d’affaires HT. Vous devez déclarer et payer la TVA séparément dans l’espace professionnel de votre compte sur le site des impôts.
Taux de TVA dans l’application
L’application Livre des recettes propose les taux de TVA utilisés en France :
- Taux normal (20%)
- Taux intermédiaire (10%)
- Taux réduit (5,5%)
- Taux particulier (2,1%)
- Exonération de TVA (0%)
Depuis les paramètres de l’application, vous pouvez également ajouter des taux de TVA personnalisés.
Cette possibilité est disponible dans la version Pro.