L’Acre ou anciennement l’ACCRE, permet aux auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales pendant leur première année d’activité.
Qu’est-ce que l’Acre ?
L’Acre (L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est une exonération partielle des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs qui remplisses les conditions et qui en ont fait la demande. Si vous remplissez les conditions, vous pouvez faire la demande au moment de la création de votre activité.
Quels sont les montants ?
Le taux des cotisations sociales dépend de la catégorie. Le taux est 6,2% pour les ventes de marchandises et 10,6% pour les prestations de services commerciales ou artisanales et pour les autres prestations de services. Il s’agit donc d’une exonération de 50% par rapport aux taux normaux.
Quelle est la durée de l’exonération Acre ?
L’exonération dure quatre trimestres civils, y compris celui du début de votre activité. Si vous avez commencé votre activité par exemple en mai 2023 (en deuxième trimestre de l’année 2023), l’exonération de vos cotisation sociales prendra fin avant le deuxième trimestre de l’année 2024 (le 31 mars 2024).
Par conséquent, il est plus avantageux de commencer votre activité d’auto-entrepreneur au début d’un trimestre plutôt qu’à la fin. Par exemple, si votre activité commence le 30 juin 2023, vous pouvez bénéficier de l’Acre jusqu’au 31 mars 2024 mais si elle commence le 1 juillet 2023 (un jour plus tard), vous pouvez en bénéficier jusqu’au 30 juin 2024.
Comment l’activer dans l’application Livre des recettes ?
Pour que l’Acre soit prise en compte dans l’application Livre des recettes, il faut renseigner le début de votre activité dans les paramètres de l’application, dans la partie Entreprise. Ensuite, il faut activer le sélecteur L’Acre pour la première année.
Finalement, il faut vérifier que les options URSSAF soient bien activées sur votre compte.
Le montant estimé des cotisations sociales affiché sur l’onglet URSSAF va ainsi prendre en compte les taux Acre. Il s’agit d’une estimation est vous allez voir le montant précis lors de votre déclaration du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel.
