En tant qu’auto-entrepreneur, vous relevez de l’un des trois régimes de TVA : la franchise en base, le régime réel simplifié ou le régime réel normal. Votre régime dépend de votre chiffre d’affaires, mais vous pouvez aussi choisir un régime supérieur. Voici les seuils applicables en 2026 et ce que chaque régime implique.
Franchise en base de TVA
La plupart des auto-entrepreneurs démarrent en franchise en base de TVA : vous ne facturez pas la TVA à vos clients et vous ne la déclarez pas. En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA payée sur vos achats professionnels. Vos factures doivent porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Seuils de la franchise en 2026
La franchise s’applique tant que votre chiffre d’affaires reste sous ces seuils :
- Ventes de marchandises et hébergement : 85 000 € l’année précédente, avec une tolérance jusqu’à 93 500 € l’année en cours.
- Prestations de services : 37 500 € l’année précédente, avec une tolérance jusqu’à 41 250 € l’année en cours.
Si vous dépassez le premier seuil sans atteindre le seuil de tolérance, vous devenez redevable de la TVA au 1er janvier de l’année suivante. Si vous dépassez le seuil de tolérance, la TVA s’applique dès le jour du dépassement : les factures émises à partir de ce jour doivent inclure la TVA.
Le seuil unique de 25 000 € prévu par la loi de finances pour 2025 a finalement été abandonné : les seuils de 2026 sont les mêmes que ceux de 2025.
Renoncer à la franchise
Vous pouvez aussi opter pour le paiement de la TVA sans avoir dépassé les seuils, par exemple si vos clients sont des entreprises qui récupèrent la TVA ou si vous avez beaucoup d’achats professionnels. Vous facturez alors la TVA et pouvez déduire celle de vos achats.
Régime de TVA réel simplifié
C’est le régime qui s’applique en général quand vous quittez la franchise. Il concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année précédente est compris entre 85 000 € et 945 000 € pour les ventes, ou entre 37 500 € et 286 000 € pour les services, et dont la TVA due reste inférieure à 15 000 € par an.
- Une déclaration par an : la déclaration CA12, à déposer en ligne au plus tard le 2e jour ouvré après le 1er mai pour l’année précédente.
- Deux acomptes : en juillet (55 % de la TVA de l’année précédente) et en décembre (40 %). Le solde est payé avec la déclaration annuelle.
- Pas d’acompte si la TVA due l’année précédente était inférieure à 1 000 €.
Si votre TVA varie beaucoup d’une année à l’autre, vous pouvez moduler vos acomptes pour qu’ils correspondent mieux à la TVA réellement due et ménager votre trésorerie.
Régime de TVA réel normal
Au-delà de 945 000 € de chiffre d’affaires pour les ventes ou de 286 000 € pour les services, ou si votre TVA dépasse 15 000 € par an, vous relevez du régime réel normal. Vous déclarez et payez alors la TVA chaque mois. Si la TVA due sur l’année est inférieure à 4 000 €, la déclaration peut être trimestrielle.
Suivre votre TVA avec Livre des recettes
L’application Livre des recettes vous permet d’enregistrer vos recettes et vos dépenses et de suivre votre chiffre d’affaires, votre TVA et vos montants URSSAF. Si vous êtes redevable de la TVA, activez la gestion de la TVA dans les paramètres : vous saisissez alors le taux de chaque recette et de chaque dépense.
Sur la page d’accueil, l’onglet TVA affiche ensuite vos montants par taux, HT, TVA et TTC, avec le nombre de recettes concernées. Ces montants vous servent à remplir votre déclaration de TVA. En choisissant un taux, vous retrouvez la liste des recettes correspondantes.
Le bouton graphique en haut de l’onglet affiche la répartition de votre chiffre d’affaires par taux de TVA, et le bouton voisin exporte ces montants.
Les montants correspondent à la période choisie en haut de l’écran : année, trimestre, mois… En touchant cette période, vous pouvez la modifier. À partir de la version Plus, l’option Personnalisé permet de choisir n’importe quelle plage de dates.
Vous pouvez ainsi afficher votre TVA de janvier à juin pour estimer votre acompte de juillet au régime réel simplifié.
Sources
- Franchise en base de TVA, Service Public Entreprendre
- Régimes d’imposition à la TVA, Service Public Entreprendre
